Politique de confidentialité

La société PROPPL, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 914 819 990, dont le siège social se situe EURATECHNOLOGIE, PLACE DE SAINTIGNON, 165 AVENUE DE BRETAGNE, 59000 LILLE (ci-après « PROPPL ») apporte une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée (ci-après le « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

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Dans le cadre de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »), PROPPL collecte les données personnelles (ci-après les « Données personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Personnes Concernées ») de la WebApp et de l’application « PROPPL » (ci-après respectivement la « WebApp » et l’« Application », ensemble la « Plateforme »), et met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. 

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Lorsqu’elle met l’Application et la WebApp à disposition, PROPPL est soit :

• Responsable de traitement, auquel cas elle détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est-à-dire que le traitement est réalisé pour le propre compte de PROPPL qui est responsable des mesures prises pour opérer ce traitement ;
• Sous-traitant, auquel cas elle agit pour le compte du Recruteur, sur instructions et dans les limites de celles-ci, le Recruteur étant responsable des mesures prises pour opérer ce traitement.

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PROPPL s’engage à respecter à tout moment les exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les Données Personnelles que dans les conditions prévues ci-après.

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Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation de l’Application ou de la WebApp : 

• Pour les Candidats : [lien vers les CGU Candidats]
• Pour les Propellers : [lien vers les CGU Propellers]
• Pour les Utilisateurs des Recruteurs : [lien vers les CGU Recruteurs]

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Article 1. Cartographie des traitements de données personnelles

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PROPPL opère les traitements des Données Personnelles des Personnes Concernées suivants :

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des Données Personnelles est précisé lors de la collecte. La communication obligatoire de certaines Données Personnelles est nécessaire à PROPPL pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à PROPPL de mieux connaitre la Personne Concernée dans le but de lui apporter des services plus adaptés à ses besoins.

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Article 2. Durée de conservation des données personnelles

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Les Données Personnelles sont conservées pendant les durées précisées dans le tableau ci-avant.

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Au-delà de ces durées de conservation, PROPPL archivera une copie des fichiers de Données Personnelles, dans un environnement sécurisé conforme à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, pendant la durée légale de prescription applicable, aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure administrative ou extrajudiciaire. 

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Article 3. Destinataires des données personnelles

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Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, PROPPL ne transmettra jamais les Données Personnelles qu’elle traite à des tiers autres que les destinataires suivants : 

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• Les employés de PROPPL, pour les besoins de la réalisation des tâches qui leurs sont confiées par PROPPL dans le cadre de la gestion opérationnelle de la Plateforme ; 

• Le Recruteur, s’agissant des Données Personnelles des Candidats qui ont postulé à un Job de ce Recruteur. Il est rappelé que le Recruteur agit comme responsable du traitement des Données Personnelles du Candidat, et s’engage à utiliser celles-ci dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données, aux fins de réaliser le process de recrutement pour le Job mis en ligne au travers de la Plateforme ou pour tout autre poste publié ou non sur la Plateforme. Tout autre traitement des Données Personnelles du Candidat que pourrait vouloir opérer le Recruteur sera réalisé sous sa seule et entière responsabilité, sans que la responsabilité de PROPPL ne puisse être retenue à quelque titre que ce soit.

• Les prestataires de services suivants, étant entendu qu’ils agissent comme « sous-traitants » de PROPPL au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de PROPPL qui leur communique les données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions, dans les conditions contractuelles signées avec PROPPL qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles : some text
  • Le prestataire d’hébergement la Plateforme et de ses bases de données, la société GOOGLE, dans ses datacenters situés en Belgique, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données ;
  • La société GOOGLE pour l’amélioration du service par l’intermédiaire du service ANALYTICS ;
  • Les sociétés GOOGLE ou APPLE, en fonction du système d’exploitation de la Personne Concernée, pour les besoins du téléchargement de l’Application ;
  • La société BREVO pour la qualification des Recruteurs, Propellers et Candidats, l’envoi de codes de confirmation, l’envoi de notifications, et l’envoi de newsletters ;
  • La société STRIPE pour le paiement de l’Abonnement s’agissant des Recruteurs, et le règlement des Commissions s’agissant des Propellers ; 
  • Les éditeurs de cookies tiers, dans les conditions prévues ci-après.

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Article 4. Mesures de sécurité mises en œuvre

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PROPPL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour : 

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• Assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels est hébergée la Plateforme et, en particulier, l'intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d'exploitation et de l'anti-virus sont installées régulièrement ;
• Mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité de la Plateforme, qui prennent en compte les principes de protection des Données Personnelles, et sont adaptées au risque engendré par leur traitement sur les droits et libertés des personnes concernées, conformément aux exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ces mesures visent à (i) protéger les données – et en particulier les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données – et en particulier des Données Personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique. PROPPL met également en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité précitées.

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En cas de défaillance des serveurs, PROPPL fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais, dans la limite des engagements de niveaux de services pris par le prestataire d’hébergement.

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Article 5. Transfert de données personnelles hors de l'Union Européenne

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Certains partenaires et/ou prestataires de PROPPL mentionnés à l’article 3 des présentes, font partie de groupes de sociétés dont l’entité holding est située en dehors de l’Espace Economique Européen. De ce fait, les Données Personnelles des Personnes Concernées que les prestataires traitent pour le compte de PROPPL sont susceptibles d’être transférées vers des pays tiers (en particulier Etats-Unis). 

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La Personne Concernée est informée que ces sociétés peuvent être soumises à des obligations légales, gouvernementales ou judiciaires de divulgation de données, dont des Données Personnelles, quel que soit le lieu où ces données sont hébergées. PROPPL s’assure à tout moment que ces transferts se font dans des conditions de sécurité et de confidentialité appropriées et adaptées permettant de garantir un niveau de protection des données personnelles de la Personne Concernée équivalent au niveau exigé au sein de l’Union européenne, conformément au Réglementation applicable à la protection des données personnelles, en concluant notamment avec eux les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.

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Article 6. Droits des personnes concernées sur leurs données personnelles

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Les Personnes Concernées disposent, à tout moment, des droits suivants sur leurs Données Personnelles : 

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• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses Données Personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements ; 
• Droit de rectification : obtenir la rectification de ses Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ; 
• Droit à l’effacement : dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, obtenir l’effacement de ses Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou qu’il s’oppose au traitement de ses Données Personnelles ;
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque la Personne Concernée conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des Données Personnelles est arrivé à son terme mais que la Personne Concernée a encore besoin de conserver ces Données Personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si la Personne Concernée s’est opposée au traitement ; 
• Droit à la portabilité : obtenir la communication des Données Personnelles que la Personne Concernée a communiquées à PROPPL dans un format lisible, ou demander à PROPPL qu’elle transmette les Données Personnelles que la Personne Concernée a communiquées à un autre responsable de traitement ; 
• Droit d’opposition : dans les conditions de l’article 21 du RGPD, s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données Personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ; 
• Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses Données Personnelles par PROPPL, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ; 
• Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si la Personne Concernée considère que le traitement opéré par PROPPL constitue une violation de ses Données Personnelles. Les services de la CNIL peuvent être contactés via un formulaire en ligne disponible ici : https://www.cnil.fr/webform/nous-contacter 

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Les droits précités peuvent être exercés à tout moment auprès de PROPPL par email à l’adresse suivante : privacy@proppl.io. Certains de ses droits peuvent également être exercés depuis l’espace utilisateur de la Personne Concernée sur la Plateforme. 

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Article 7. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. PROPPL ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencées par des liens hypertextes. Ces sites internet sont éditées par des sociétés tierces indépendantes de PROPPL. PROPPL ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites internet. En conséquence, la Personne Concernée reconnaît être seule responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites internet. PROPPL ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites internet. 

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Article 8. Gestion des cookies

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PROPPL a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement de la Plateforme et pour suivre et analyser le trafic sur celle-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de la Personne Concernée par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur ou autre support informatique. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager ledit support.

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Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à PROPPL, dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les cookies issus d’éditeurs tiers permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après.

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Les cookies suivants sont utilisés :

La Personne Concernée est libre de consentir ou non à l’utilisation de toute ou partie des cookies (autres que les cookies strictement nécessaires aux fins de fonctionnement de l’Application) utilisés sur la Plateforme. Pour se faire, la Personne Concernée peut paramétrer son smartphone pour accepter les cookies ou les désactiver. 

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Les instructions en matière de cookies sont disponibles sur les liens suivants : 

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• Chrome / Android : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DAndroid

• IoS / Apple : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 

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Article 9. Évolution de la politique de confidentialité

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Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à jour à tout moment par PROPPL, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des Données Personnelles des Personnes Concernées. La Personne Concernée est invitée à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être resté informée des traitements opérés par PROPPL sur ses Données Personnelles. Si la Personne Concernée n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, elle est libre de demander la suppression de ses Données Personnelles dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 6 ci-avant.

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