Date de mise en ligne : 01/06/2023

La société PROPPL, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro 914 819 990, dont le siège social se situe Résidence CITEAUX, Parc Saint Maur, 59800 LILLE (ci-après « PROPPL ») apporte une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée (ci-après le « Droit Applicable à la Protection des Données »).

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »), PROPPL collecte les données personnelles (ci-après les « Données personnelles ») des personnes souhaitant s’inscrire à la liste d’attente du beta-test de la future application Proppl (ci-après respectivement les « Personnes Concernées », et l’ « Application »), et met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités.

Article 1. Cartographie du traitement des données personnelles

PROPPL opère les traitements des Données Personnelles des Personnes Concernées suivants :

Au-delà des durées de conservation précisées dans le tableau, les Données Personnelles font l’objet d’un archivage intermédiaire par PROPPL, dans un environnement sécurisé conforme aux exigences du Droit applicable à la Protection des Données, pendant la durée légale de prescription applicable, aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Les Données personnelles sont ensuite définitivement supprimées du système d’information de PROPPL.

Article 2. Localisation et destinataires des données personnelles

PROPPL s’engage à ne pas transférer les Données Personnelles vers des pays hors de l’Union Européenne. Les Données Personnelles sont hébergées sur les serveurs de la société PulseHeberg – 9, Boulevard de Strasbourg – 83000 Toulon, situés en Ile-de-France.

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, PROPPL ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles qu’elle traite à des tiers, à l’exception de son hébergeur, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données.

Article 3. Mesures de sécurite mises en œuvre

PROPPL s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles traitées. A ce titre, PROPPL met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de son système d’information, adaptées au regard de la nature des Données Personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à protéger les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés.

Article 4. Droits des personnes concernees sur leurs donnees personnelles

Les Personnes Concernées disposent, à tout moment, des droits d’accéder aux Données Personnelles les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données. Les Personnes Concernées disposent du droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement de leur Données Personnelles, ceci impliquant cependant le retrait de la liste d’attente et de la participation au beta-test. Les Personnes Concernées disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles. Les Personnes Concernées peuvent également exercer leur droit à la portabilité de leurs Données Personnelles.
Enfin, les Personnes Concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si elles considèrent que le traitement opéré par PROPPL constitue une violation de ses Données Personnelles en adressant une réclamation à la CNIL par courrier postal: CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou via un formulaire en ligne disponible à l’adresse : https://www.cnil.fr/webform/nous-contacter.

Les droits des Personnes Concernées sur leurs Données Personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de PROPPL par email à l’adresse suivante : privacy@proppl.io.